Politique de traitement des données personnelles

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles

Nom de l’organisme : Chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien
Adresse : 38/40 Avenue de Paris 78000 VERSAILLES

DPO : ADNOV

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr ou par courrier à ADNOV : 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex

Finalité poursuivie par le traitement 
Les données personnelles collectées sur notre site seront utilisées pour répondre aux demandes d’information de nos clients et pour l’amélioration continue de nos services.

Base légale justifiant le traitement  
La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute, conformément à l’article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles 
Le recueil de vos données est facultatif mais nécessaire pour nous permettre de vous répondre. En cas de non-fourniture des données, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter votre demande.

Destinataires des données personnelles 
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Durée de conservation des données personnelles 
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Droits de l’internaute 
Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre DPO à l’adresse email mentionnée plus haut.

Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne 
Il n’y a pas de transfert de données personnelles vers un pays en dehors de l’Union Européenne.