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La Chambre des Notaires de l’Ouest Parisien regroupe les notaires des départements 28, 78, 92 et 95. Elle assure la représentation de la profession, organise la communication et la formation des notaires et veille au respect des règles déontologiques.
Depuis plus de deux siècles, la structuration du notariat dans l’Ouest Parisien a évolué pour répondre aux besoins d’une profession en constante mutation. Ancrée dans un héritage institutionnel fort, la Chambre des Notaires de l’Ouest Parisien est le fruit d’une construction progressive, marquée par plusieurs étapes clés.
De la création de la Chambre des notaires de Versailles en 1804 à la structuration des instances interdépartementales au fil du XXe siècle, chaque évolution a renforcé la représentativité et l’accompagnement des notaires du territoire. En 2024, la fusion des chambres historiques a donné naissance à la CINOP, affirmant ainsi sa volonté de moderniser le notariat tout en préservant ses fondements.
La Chambre veille au respect des règles professionnelles du notariat, en assurant l’application du Code de déontologie et du règlement professionnel. Elle organise les inspections des offices, pilote les enquêtes internes, traite les réclamations émanant des clients et accompagne l’installation des nouveaux notaires.
Le contrôle exercé porte notamment sur :
– la régularité des actes notariés,
– la comptabilité et la gestion des fonds clients,
– l’application du tarif réglementé,
– le respect des obligations déontologiques,
– la prévention et la gestion des conflits entre notaires.
Défendre les intérêts des notaires et garantir un service juridique accessible à tous.
Assurer un notariat compétent et à jour pour mieux conseiller.
Garantir une pratique rigoureuse et sécurisée pour les citoyens.
Offrir des solutions amiables pour résoudre efficacement les conflits.
Faciliter l’accès à l’information juridique et accompagner le grand public.
Optimiser les services pour un notariat plus accessible et adapté aux évolutions sociétales.
Michel François
Notaire à Boulogne
Michel François
Notaire à Boulogne
Michel François
Notaire à Boulogne
Michel François
Notaire à Boulogne
Michel François
Notaire à Boulogne
Michel François
Notaire à Boulogne
Du lundi à vendredi : de 9h à 12h et 14h et 17h
40 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 50 01 75