Les notaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Ouest Parisien (CINOP) interviennent au quotidien sur l’ensemble des sujets liés à la vie familiale.
Conseils sur les régimes matrimoniaux, choix et rédaction de conventions, protection du conjoint.
Accompagnement dans le cadre de divorces par consentement mutuel, gestion du partage des biens.
Sécurisation juridique des décisions prises dans l’intérêt des proches.
Anticipation de la transmission,
gestion des droits de succession,
organisation des partages.
Organisation de la protection juridique d’un proche vulnérable.
Successions internationales,
choix de loi applicable au régime
matrimonial ou à la transmission.
Les notaires de la CINOP, ancrés dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-d’Oise et l’Eure-et-Loir, sont régulièrement sollicités sur des enjeux spécifiques à ces départements :
– Gestion des patrimoines familiaux importants
– Familles recomposées et anticipations successorales complexes
– Problématiques liées à l’expatriation ou aux doubles nationalités
Le notaire se distingue par son double rôle :
– Conseiller impartial : il éclaire les décisions des parties sans prendre parti.
– Auxiliaire de justice : désigné par le juge dans certains partages judiciaires, garant du respect du cadre légal (par exemple pour les mandats de protection future ou les conventions de divorce par consentement mutuel).
Les droits diffèrent fortement selon le statut. Seul le conjoint marié est héritier légal.
Le partenaire de PACS bénéficie d’une exonération de droits de succession mais n’est pas héritier sans testament. Le concubin n’a aucun droit successoral sans testament.
Oui, il est possible de donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, sans fiscalité. Des abattements supplémentaires existent dans certains cas.
En principe, non. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est correctement rédigé, les sommes versées au bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession du défunt. Elles sont transmises hors succession, ce qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et d’organiser la transmission de son patrimoine en dehors du cadre classique de l’héritage.
Du lundi à vendredi : de 9h à 12h et 14h et 17h
40 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 50 01 75
