LE NOTAIRE,
UN partenaire juridique
pour l’entrepreneur

De la création à la transmission, les notaires de la CINOP accompagnent les chefs d’entreprise dans leurs décisions stratégiques, en conjuguant sécurité juridique, conseil patrimonial et vision à long terme. 

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Le notaire et
le monde de l’entreprise

Les notaires des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val-d’Oise et de l’Eure-et-Loir interviennent dans de nombreux actes liés à la vie d’une entreprise :

  • Création d’entreprise (choix de la structure, rédaction des statuts)
  • Cession de titres (parts sociales, actions)
  • Transmission d’entreprise (donation, vente, pacte Dutreil)
  • Apport partiel d’actif ou fusion
  • Rédaction de baux commerciaux ou professionnels
  • Cession de fonds de commerce ou de clientèle
  • Mise en place de démembrements de propriété (usufruit/nue-propriété)
  • Structuration patrimoniale du dirigeant (choix du régime matrimonial, SCI, holding…)
  • Optimisation fiscale dans une logique de transmission ou de protection 
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DES profils accompagnés au quotidien

TPE -PME|COMMERCANTS | ARTISANS| EXPLOITANTS AGRICOLES OU VITICOLES |INDUSTRIELS |PROMOTEURS |INVESTISSEURS LOCAUX OU FAMILIAUX

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Le notaire appréhende la globalité

Une vision d’ensemble
au service du dirigeant

Le notaire ne sépare jamais l’entreprise de la personne qui la dirige. C’est cette approche globale qui lui permet :

  • d’anticiper les risques (familiaux, fiscaux, juridiques),
  • de proposer des montages sécurisés et pérennes,
  • de préserver la cohérence patrimoniale du chef d’entreprise.

Un accompagnement
dans le temps long

Le notaire accompagne l’entrepreneur :

  • à la création, pour sécuriser les fondations du projet
  • durant l’activité, pour gérer l’évolution de la structure, les cessions ou apports
  • au moment de la transmission, pour organiser le passage de relais dans les meilleures conditions fiscales et humaines

Transmettre
votre entreprise en toute sécurité ?

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