La transmission sans descendance

Les biens reçus par un organisme poursuivant un but d’intérêt général vont lui permettre de continuer ses missions humanitaires, sociales, éducatives, etc.

Un testament en faveur de l’association

Lorsque le testateur n’a ni descendant, ni conjoint survivant, il est libre de léguer la totalité de ses biens à la personne (ou association/fondation) de son choix. Il peut lui laisser l’ensemble de son patrimoine ou une partie seulement : une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), etc.

Pour ce faire, il suffit de rédiger un testament qu’il est recommandé de faire lire par un notaire. Celui-ci s’assurera en effet que les souhaits exprimés ne prêtent pas à confusion, l’enregistrera au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et le conservera pour qu’il puisse être retrouvé le moment venu.

L’association bénéficiaire du testament

Les associations ne sont pas toutes habilitées à recevoir des legs. Seules certaines d’entre elles, le sont.

Les associations déclarées depuis trois ans au moins en préfecture peuvent recevoir des legs si elles poursuivent un but d’intérêt général (actions culturelles, de bienfaisance, d’assistance, de recherche médicale, etc.).

Sans cette ancienneté, les associations reconnues d’utilité publique, cultuelles, les unions agréées d’associations familiales et les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle, sont également autorisées à percevoir des legs.

L’association est libre d’accepter ou de refuser le legs si par exemple celui-ci est attaché à une condition qu’elle juge trop contraignante.

Les droits de succession

Les legs peuvent sous certaines conditions échapper aux droits de mutation. La liste officielle des organismes exonérés des droits de mutation à titre gratuit est posée à l’article 795 du Code général des impôts.

L’assurance-vie

Une association habilitée à recevoir des legs peut recueillir un capital d’assurance-vie. Il suffit pour cela de modifier la clause bénéficiaire du contrat et d’indiquer le nom exact de l’association à laquelle l’assureur devra verser les fonds. Cette solution est parfois préférable car le capital versé au bénéficiaire est réputé n’avoir jamais fait partie du patrimoine du souscripteur et échappe ainsi aux règles du droit des successions.