Le concubinage

Chacun conserve la propriété de ses biens. Il n’y a pas d’obligation légale de participer aux dépenses courantes.

Les impôts

Les deux concubins sont considérés comme deux contribuables distincts au titre de l’impôt sur le revenu. Chacun rempli sa déclaration et reçoit son propre avis d’imposition.

Le logement

Si l’un d’eux possède le logement « familial », il peut le vendre sans l’autorisation de l’autre.

En cas de location, le titulaire du bail dispose librement du logement.

En revanche, si le titulaire du bail décède ou quitte les lieux, son concubin peut conserver le logement s’il vit avec lui depuis plus d’un an.

L’idéal est de conclure le bail aux deux noms pour que chacun puisse jouir des mêmes droits sur le logement.

En cas d’achat commun d’un logement, il est très important de quantifier précisément, dans l’acte d’acquisition, les quotes-parts de chacun en fonction de leur contribution financière respective.

Les conséquences du décès

Les concubins n’ont pas le statut d’héritier et sont donc en principe exclus de la succession. Pour qu’ils héritent l’un de l’autre, chacun doit rédiger un testament au terme duquel le sur vivant se trouvera gratifié. Toutefois, ce dernier devra faire face à des droits de succession très élevés : 60 % de la valeur reçue par donation ou legs après un faible abattement de 1 594 €.

La protection du concubin

D’une manière générale, l’assurance-vie peut être utilisée pour toute personne avec laquelle il n’existe aucun de lien de parenté. Si les sommes sont placées avant les 70 ans du souscripteur, il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans aucun impôt.

Il convient alors d’apporter un soin méticuleux à la rédaction de la clause bénéficiaire, en indiquant précisément le nom de son concubin et ses coordonnées.

Les effets de la séparation

Chacun reste propriétaire des biens lui appartenant. Il est donc recommandé de conserver les preuves de sa propriété. Si le couple a des enfants, les anciens concubins peuvent s’accorder eux-mêmes sur l’organisation de leur relation avec leurs enfants et sur la contribution à leur éducation. À défaut d’entente, il leur faudra saisir le juge aux affaires familiales.