Le mariage

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, assistance et secours. Le devoir de secours et d’assistance mutuelle explique le rôle imparti au conjoint en cas de vulnérabilité de son époux.

Les conjoints peuvent avoir des domiciles distincts à condition de se retrouver régulièrement dans la résidence familiale choisie d’un commun accord, c’est le devoir de vie commune.

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Le manquement aux devoirs peut constituer une faute, cause de divorce.

Le logement de la famille

La loi protège le logement de la famille. Un époux seul ne peut pas le vendre, le donner ou le mettre en location. Il lui est interdit d’accomplir seul des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement. Cette protection existe quels que soient le régime et l’époux qui détient la propriété du bien.

Le choix du régime matrimonial

Lorsque les époux ne prévoient aucune disposition pour la gestion de leur patrimoine, la loi l’organise selon le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Aux termes de celui-ci, tout ce qui a été acquis pendant le mariage est présumé appartenir aux deux époux, les biens mais aussi les rémunérations de chacun liées à leur activité professionnelle ou à leur placement. En revanche, chacun des époux reste l’unique propriétaire du patrimoine qu’il possédait avant le mariage et de celui reçu par donation ou succession durant la vie maritale.

Les époux ont toutefois la possibilité d’opter pour une autre organisation, par contrat de mariage établi par un notaire, en préférant l’un des régimes suivants :

La séparation de biens

Ce régime instaure une indépendance totale des époux dans la gestion de leur bien. Chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition du patrimoine qu’il a acquis avant et tout au long du mariage, et est seul responsable des dettes qu’il a contractées.

La communauté universelle

Avec ce régime, les conjoints mettent en commun l’ensemble de leurs biens : ceux acquis avant et pendant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession.

La participation aux acquêts

Ce régime allie celui de la séparation des biens à celui de la communauté réduite aux acquêts. Pendant le mariage, chacun est propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Au moment de sa dissolution, les biens propres à chacun sont identifiés, l’enrichissement de l’un et de l’autre est additionné puis réparti à parts égales.