L’héritage prévu par la loi

Les biens du conjoint vont à sa famille et à son conjoint.

En l’absence de conjoint survivant

La loi fixe un ordre de priorité :

1. les descendants : enfants, petits-enfants… ;
2. les ascendants privilégiés (père et mère) et collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces) ;
3. les ascendants ordinaires : grands-parents, arrière-grands-parents ;
4. les collatéraux ordinaires : oncles et tantes, cousins et cousines.

Les héritiers viennent à la succession dans l’ordre cité ci-dessus. Ainsi, en présence d’enfants, ces derniers héritent de toute la succession. En l’absence de descendants, le patrimoine du défunt reviendra aux autres membres de sa famille les plus proches, c’est-à-dire à ses ascendants ou ses collatéraux par ordre de « privilège » : d’abord le père et la mère, les frères et sœurs et, en l’absence de ces derniers, la succession ira ensuite aux grands-parents puis aux cousins, cousines…

Les droits du conjoint survivant

Le conjoint vient à la succession avec les enfants du défunt. Il est, lui aussi, un héritier réservataire auquel la loi réserve une part dans l’héritage, en l’absence d’enfants.

• En présence d’enfants communs, l’époux survivant hérite du quart en pleine propriété ou de la totalité en usufruit.
• Si au contraire, les enfants sont issus de lits différents, le conjoint recevra le quart en pleine-propriété (afin d’éviter les conflits entre beaux-parents et beaux enfants).
• En l’absence de descendants, l’héritage du défunt est recueilli par le conjoint survivant pour la moitié, l’autre moitié est attribuée pour un quart à la mère du défunt et pour l’autre quart au père de celui-ci.

Attention, les partenaires de Pacs et les concubins sont considérés comme des tiers. En l’absence de testament ou de donation, ils n’ont aucun droit dans la succession.