Le 8 octobre prochain, la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien participe aux Universités des Mairies de l’Ouest Parisien, au Port-Marly (78), stand B31.
Les notaires animeront, de 10 heures 30 à 11 heures 15, l’atelier n°5 sur l’actualité juridique notariale intéressant les collectivités publiques sur le thème :
« Foncier, urbanisme, ZAN : agir localement dans un cadre juridique en mutation » :
- Quelles modifications peut-on apporter à un cahier des charges de lotissement ?
- Les ventes avec charges,
- L’articulation des différents délais à l’occasion de la mise en œuvre du droit de préemption par la commune,
- Flash actualité : point jurisprudentiel sur les déclassements du domaine public – loi de transformation des bureaux en logements,
- Comprendre comment le ZAN peut s’appliquer aux projets : éclairage d’un rapporteur du 120ème Congrès des notaires de France.
HORAIRES ET LIEU :
MERCREDI 8 OCTOBRE 2025
de 8 heures 30 à 18 heures
Centre de Congrès LES PYRAMIDES
16 avenue de Saint-Germain
78560 LE PORT-MARLY
En savoir + :
Avec le soutien de :
