Les notaires de la CINOP accompagnent au quotidien les familles agricoles, exploitants, bailleurs et porteurs de projets dans la gestion juridique de leurs biens ruraux. Leur connaissance du territoire et des usages locaux permet de sécuriser les transmissions, structurer les sociétés agricoles et encadrer les opérations foncières avec précision et efficacité.
Les notaires de la CINOP traitent régulièrement des dossiers relevant du droit rural, parmi lesquels :
Partenaires institutionnels mobilisés
Le notaire travaille en lien avec :
Dans des départements comme l’Eure-et-Loir, les Yvelines ou le Val-d’Oise, le respect des usages agricoles locaux est essentiel à la bonne rédaction des actes et à la stabilité juridique des opérations. Les notaires de la CINOP veillent à en garantir l’application.
Enjeux complexes, réponses sur mesure
Le droit rural implique une forte imbrication entre :
Les notaires apportent leur expertise sur l’ensemble de ces points, avec une approche transversale mêlant droit rural, droit de la famille, fiscalité et droit des sociétés.
Un rôle de conseil et de médiation
Comme dans d’autres domaines, le notaire agit souvent comme un facilitateur, notamment dans :
Sa posture de tiers neutre et confidentiel permet de poser un cadre juridique stable et accepté par toutes les parties.
Du lundi à vendredi : de 9h à 12h et 14h et 17h
40 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 50 01 75
