Les notaires de la CINOP travaillent aux côtés des collectivités locales pour sécuriser juridiquement leurs opérations foncières et patrimoniales. Leur expertise couvre l’ensemble des enjeux liés à la propriété publique, à l’urbanisme, à la fiscalité et aux procédures de cession ou d’acquisition.
Les notaires interviennent à chaque étape de la gestion patrimoniale des collectivités, en amont des décisions et jusqu’à la signature des actes. Les opérations les plus courantes :
Des montages juridiques adaptés à chaque objectif
Un regard juridique à 360°
Le notaire s’implique très en amont, en lien avec les services de la collectivité. Il veille à :
Une plus-value stratégique pour les communes
Au-delà de la sécurité juridique, les notaires apportent :
Du lundi à vendredi : de 9h à 12h et 14h et 17h
40 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 50 01 75
